Réfection d'une étanchéité et installation d'un générateur photovoltaïque sur la toiture du bâtiment Itep pour la ville de Gap
La ville de Gap souhaite réaliser la réfection de l'étanchéité du bâtiment Itep et installer un générateur photovoltaïque en vente totale de l'électricité produite.La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle
L'essentiel
Objet du marché
La ville de Gap souhaite réaliser la réfection de l'étanchéité du bâtiment Itep et installer un générateur photovoltaïque en vente totale de l'électricité produite.La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de décomposition en lots, les prestations objet du présent marché sont considérées comme homogènes conformément à l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique ne permettant pas l'identification de prestations distinctes
Attribution
- Date d'attribution
- 04/05/2023
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
Prochaine action
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.