REFECTION ET CREATION DE SIGNALISATION HORIZONTALE
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché est passé en vue de la réalisation de prestations de réfection et de création de signalisation horizontale. La consultation donnera lieu à la conclusion d un accord-cadre exécuté à mesure de l émission de bon de commande comme prévu aux articles L.2125-1-1, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le présent marché est mono-attributaire. Il prend la forme d un accord-cadre exécuté à mesure de l émission de bon de commande comme prévu aux articles L.2125-1-1, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L accord-cadre est conclu pour une période initiale d exécution d un (1) an à compter du 01/01/2024. Il est renouvelable par tacite reconduction et par période de douze mois. La durée totale de l accord-cadre (période initiale et reconductions) ne pouvant excéder trois (3) ans. L accord-cadre est passé à prix unitaires. Ceux-ci sont révisables suivant les conditions énumérées au présent C.C.A.P. L accord-cadre est passé dans les limites de : 10 000 euros H.T./an minimum et 60 000 euros H.T./an maximum.
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.