Refection De La Couverture Du Logement Au-Dessus De La Mairie Deleguee D'Eculleville
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L'essentiel
Objet du marché
Marchés publics de travaux passés en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique).La forme retenue pour l'exécution est à tranches en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique.Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées de comptabilité publique. Fonds propres.Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au programmeno1247 (délibération 710dl2023-014 du 27/06/23)
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique : 40%Prix : 60%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.