RÉDACTION DE CONTENUS DÉDIÉS À DES SUPPORTS DE COMMUNICATION INTERNES ET EXTERNES POUR LE MUSÉUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet la rédaction de contenus de communication dédiés à différents types de supports papiers et numériques pour le Muséum national d'Histoire naturelle.
Recours
Le délai de suspension de la signature du marché public est de 11 jours, à compter de la date d'envoi de la présente notification électronique. Aussi, le pouvoir adjudicateur est susceptible de signer l'accord cadre à l'issue de la période de suspension de signature. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. Un recours contractuel peut être également exercé contre la procédure ou le contrat, selon les modalités fixées par l'avis d'appel public à la concurrence, dans le délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Un recours de pleine juridiction contre le contrat, selon les modalités fixées par l'avis d'appel public à la concurrence dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.