Rédaction d'articles de type Retour d'expérience pour la plateforme aquagir
L'essentiel
Objet du marché
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Précisions de l'acheteur
Recours : Tribunal Administratif de paris 7 rue de Jouy 75007 Paris. Tel : 01 44 59 44 00 Courriel [email protected] adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1/ jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L551-1 du code de justice administrative); 2/ dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) 3/ dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.