Reconversion du Palais des Expositions en Palais des Arts et de la Culture

Objet du marché

Construit entre 1956 et 1964, le Palais des Expositions (PEX) présente un intérêt architectural remarquable. Sa préservation et les travaux qui lui redonneront toute la qualité de son architecture ne feront qu'accroître sa valeur patrimoniale. Par ailleurs le théâtre National de Nice développe un projet de réorganisation de son activité culturelle impliquant un développement de cette dernière sur plusieurs sites. Les enjeux et objectifs de ce projet sont multiples. Il s'agit notamment de : - Préserver le caractère patrimonial du Palais des Exposition en conservant l'intégrité architecturale de ce site historique -Mettre en valeur le Palais des Expositions par le développement d'un nouvel usage répondant aux besoins des Niçois et le rendre accessible à tous, -Définir un aménagement cohérent en matière d'urbanisme, intégrant les projets connexes de la collectivité et notamment le prolongement de la Promenade du Paillon et faisant du PEX, le point d'orgue de cette promenade, - Enrichir l'offre en matière d'équipements culturels adaptés aux évolutions des besoins de la population, en totale cohérence avec le projet de réorganisation culturelle du Théâtre National de Nice, - Créer une synergie, un nouveau lieu d'attractivité par le développement de manifestations culturelles d'envergure, localisé stratégiquement au coeur d'une unité urbaine, fonctionnelle et environnementale. L'opération concerne le développement d'un projet culturel ambitieux, permettant un rayonnement au niveau national voire international de la Ville de Nice. Le projet porte sur la reconversion du Palais des Expositions en Palais des Arts et de la Culture avec la construction à l'intérieur du bâtiment de 2 équipements culturels majeurs, constituant un pôle culturel structurant de la Ville de Nice : -Le Théâtre National de Nice (TNN), Centre Dramatique National Nice Côte d'Azur (démoli dans le cadre de l'opération Promenade du Paillon, et présentant par ailleurs de nombreux dysfonctionnements). Le Théâtre est un équipement de 800 places, comprenant une salle principale de représentation, une salle de répétition, et des espaces connexes (accueil, logistique, administration, etc.) Le théâtre disposera de ses ateliers de fabrications ainsi que des espaces de stockages regroupant les différents lieux actuels. Il fonctionnera en liaison avec d'autres sites : le site des Franciscains (petite salle, répétition, administration). -La cinémathèque de Nice (implantée dans le palais Acropolis, démoli dans le cadre de l'opération du prolongement de la Promenade du Paillon), comprenant une salle pour 175 spectateurs minimum, une cabine de projection, et des espaces connexes (accueil, bureaux, salle de consultation, espace d'exposition). Elle fonctionnera avec l'atelier du film d'animation à destination des scolaires (60 enfants) -L'opération doit également permettre de rénover la halle et le pavillon d'accueil ainsi que ses abords immédiats pour l'adapter à l'arrivée de ces 2 équipements et aux nouveaux usages ainsi créés. Aussi, en complément des 2 équipements, l'opération prévoit : o La réalisation d'un hall d'accueil commun des nouveaux équipements TNN et Cinémathèque et des circulations internes à la halle (qui pourront se faire sur plusieurs niveaux), o La réalisation de locaux techniques et logistiques propres aux équipements créés o La rénovation du pavillon d'accueil avec le remplacement des menuiseries, la création de noyaux de distributions verticaux conformément à la règlementation SSI permettant d'accueillir la cinémathèque et l'atelier du film et des activités ultérieures dans les espaces résiduels o La réalisation d'un théâtre dans la halle, sous forme de "boite dans la boite" o Le projet devra s'attacher à une optimisation des surfaces existantes du pavillon d'accueil et de la halle afin de préserver un espace maximal dit « capable » en fond Nord de la halle. Il est à noter que cette structure est remarquable d'un point de vue architectural et structurel : Les concepteurs devront s'attacher à la préserver et la valoriser. Au vu du contexte exposé ci-dessus, le marché ayant vocation à être attribué à l‘issue de la procédure de consultation objet du présent Règlement de la consultation, conclu sous la forme d'un marché de conception-réalisation, a pour objet la reconversion du Palais des Expositions de la Ville de Nice en Palais des Arts et de la Culture, lequel intègrera en son sein le Théâtre National de Nice et la Cinémathèque ainsi que la rénovation de la halle et de ses abords immédiats (ci-après le « Marché »). Ainsi, le Marché, au sens de l'article L.2171-2 du Code de la commande publique, comporte des prestations de conception et de réalisation de travaux. A ce stade, le périmètre du Marché est précisé dans le document intitulé « Programme fonctionnel ». La présente consultation est lancée selon une procédure de dialogue compétitif, conformément aux dispositions des articles L.2124-4, R2124-5, R.2124-3 3° et 4° et R.2161-24 à R2161-31 du Code de la commande publique. Ainsi, cette procédure comporte 2 phases : - La phase CANDIDATURES est initiée par la publication de l'avis de marché ; les entreprises intéressées sont appelées à remettre un dossier de candidature démontrant leur capacité à assurer l'ensemble des prestations et travaux objet du Marché ; au vu de ces candidatures et selon les modalités décrites dans le présent RC, le Maître d'ouvrage sélectionne les candidats qui seront invités à remettre une offre ; -La phase DIALOGUE est initiée, pour les seuls candidats retenus à l'issue de la phase précédente, par l'envoi à leur attention d'une invitation à participer au dialogue. Pour le détail cf. article 3.1 du RC.

Tranches et options

Le Marché ne prévoit pas de tranche optionnelle. Des modifications du marché en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique) pourront en revanche intervenir. De même, des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclues. Des Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE) obligatoires, non substantielles, à

Précisions de l'acheteur

A/ Visite de site : Une visite de site sera obligatoire pour les candidats retenus à l'issue de la phase CANDIDATURES et autorisés à participer à la phase DIALOGUE. Elle sera organisée et encadrée par le Maître d'ouvrage. Les modalités pratiques d'organisation de cette visite de site seront indiquées aux candidats concernés en temps voulu. B/ PRIME Les prestations à produire par les soumissionnaires invités à participer à la phase DIALOGUE de la présente procédure de consultation sont de niveau Esquisse (ESQ) puis Avant-Projet Sommaire (APS), conformément au chapitre 7 ci-après. Conformément aux articles R. 2171-19 et suivants du Code de la commande publique, il est prévu le versement d'une prime dans les conditions du présent article. Le montant de cette prime est fixé à 400 000Euros HT (non révisable et non actualisable), TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur. Par principe, les soumissionnaires participant à la phase DIALOGUE se voient verser 100% de cette prime à l'issue de l'Etape 3 - Offres et après avis du jury. La prime est réputée couvrir l'ensemble des frais de participation aux différentes étapes de la Phase DIALOGUE et à la préparation des offres. La prime constitue une avance sur rémunération pour le soumissionnaire retenu, son montant viendra en déduction du règlement de la mission APS telle que prévue à la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Par ailleurs, en vue du règlement de la prime, en cas de groupement, la totalité de l'indemnité sera réglée au mandataire du groupement., Pour le détail cf article 4.7 du RC. C/ Clause d'insertion sociale. En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du Marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire. Celle-ci est décrite à l'article 10 de l'Acte d'engagement et à l'article 4.4 du Cahier des Clauses Administratives (CCA).

Recours

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr