RECEPTION ET TRAITEMENT DES DECHETS ENCOMBRANTS

Objet du marché

Le présent marché a pour objet le traitement des déchets encombrants et autres déchets ménagers assimilés provenant des déchetteries des Collectivités membres du SYCTOM des régions de Gien et Châteauneuf sur Loire, à avoir le SMICTOM du Giennois et le SICTOM de Châteauneuf sur Loire. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de répondre à une variante obligatoire portant sur le tri préalable des bennes des déchets encombrants

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif d'Orléans

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique