RECEPTION ET TRAITEMENT DE BIODECHETS
BALMA (31)Syndicat mixte Decoset
ServicesFerméBOAMP
L'essentiel
Type
Services
Procédure
Procédure Ouverte
Date limite
13/03/2025 à 18:00
Durée
12 mois
Lieu
BALMA (31)
Réf.
25-14415
CPV
90513000
Autre
Réf. interne acheteur
2025-02-10
Objet du marché
RECEPTION ET TRAITEMENT DE BIODECHETS - Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
Recours
Tribunal administratif de Toulouse
Acheteur
Syndicat mixte Decoset
2 rue Jean Giono, 31130 BALMA
Organisme de droit public
Voir le profil acheteurLieu d'exécution
BALMA (31)
Adresses non extraites — voir le DCE pour précision.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.