Recensement, visite et diagnostic des branchements particuliers au réseau d'assainissement parisien
Recensement, visite et diagnostic des branchements particuliers au réseau d'assainissement parisien
L'essentiel
Objet du marché
Recensement, visite et diagnostic des branchements particuliers au réseau d’assainissement parisien, décomposé en 3 lots
Précisions de l'acheteur
La consultation donnera lieu à la conclusion pour chaque lot d'un accord-cadre mono-attributaire traité à prix unitaires à bons de commande avec pour chacun des lots un montant minimum : 400 000 euros HT / maximum : 1 200 000 euros HT, sur la durée de 24 mois hors reconduction. Chaque marché sera conclu pour une durée de 24 mois à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : sa date de notification au titulaire ou le 18/10/2026. Les marchés pourront être reconduits tacitement une fois dans les mêmes termes. Les marchés comportent des dispositions à caractère social et environnementale décrites à l’article 1.6 du CCAP. Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec les titulaires, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées aux titulaires. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation et les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à 14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation.
Recours
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.