Réaménagement du centre ville et du coeur historique de la Ville de Saint-Lô
Le périmètre est soumis aux mesures de protection du Secteur Sauvegardé au titre de la loi, dite " Malraux " et à la Législation relative aux découvertes archéologiques fortuite (Titre Iii du Livre V du Code du patrimoine, articles L.531-14
L'essentiel
Objet du marché
Le périmètre est soumis aux mesures de protection du Secteur Sauvegardé au titre de la loi, dite " Malraux " et à la Législation relative aux découvertes archéologiques fortuite (Titre Iii du Livre V du Code du patrimoine, articles L.531-14, L. 531-15 et L. 531-16). Aucune prescription n'a été établie par la Drac
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- Titulaires
- Colas France Etablissement De Saint Lo, Bouygues Energies & Services, Oxalis, Belle Environnement
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À propos de ce marché public
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