Réalisation d'un zonage pluvial sur le territoire de La Porte du Hainaut
L'essentiel
Objet du marché
Réalisation d'un zonage pluvial sur le territoire de La Porte du Hainaut
Précisions de l'acheteur
Le présent marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots dans la mesure où il n'est possible d'identifier de prestations distinctes permettant le recours à l'allotissement.
Le marché fait l'objet d'un découpage en tranches et en phases. Pour la tranche ferme « Etude préalable et zonage pluviale » :
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Phase n°0 : Pédagogie aux communes Phase n°1 : Recueil des données et état des lieux Phase n°2 : Etude détaillée de la situation actuelle, choix de la stratégie Phase n°3 : Incidences de l'urbanisation future / Choix d'urbanisation et de gestion pluviale Phase n°4 : Zonage pluvial Phase n°5 : Etude du potentiel de déraccordement du patrimoine existant Phase n°6 : Evaluation environnementale Phase n°7 : Enquête publique Phase n°8 : PLUI
Pour la tranche optionnelle « Elaboration de documents complémentaires » :
Phase n°9 : Axes de ruissellement Phase n°10 : Guide technique aménageurs espaces publics Phase n°11 : Guide technique aménageurs espaces privés
L'exécution de chacune des tranches sera subordonnée à la décision de l'acheteur de l'affermir, cette décision sera notifiée au titulaire du marché.
Recours
instances chargée des procédures de recours : tribunal administratif de lille rue geoffroy saint hilaire cs 62039 lille cedex tel : (+33)3 25 95 42 34 courriel [email protected] adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenu concernant l'introduction des recours (même coordonnées).
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.