REALISATION DE TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES ET PRESTATIONS FONCIERES SUR LA COMMUNE DE VANDOEUVRE- LES-NANCY-.
REALISATION DE TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES ET PRESTATIONS FONCIERES SUR LA COMMUNE DE VANDOEUVRE- LES-NANCY-.
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux topographiques et prestations foncières sur la commune de Vandoeuvre-les Nancy.
Dans le cadre de ses projets d'aménagement et/ou d'entretien et de gestion, la Commune est amenée à réaliser des études, des travaux pour lesquels sont nécessaires des relevés topographiques. Ces relevés peuvent concerner le patrimoine bâti et non bâti.
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La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réparties en 2 lots: - lot 01: Réalisation de levés topographiques / montant maximum 35 000 € HT/ an - lot 02: Elaboration de plans et de documents nécessaires à l'acquisition foncière et à la matérialisation des emprises / montant maximum 15 000 € HT/an
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.-.
Lots2
| N° | Intitulé | CPV |
|---|---|---|
| 1 | RÉALISATION DE LEVÉS TOPOGRAPHIQUES | 71351810 |
| 2 | ÉLABORATION DE PLANS ET DE DOCUMENTS NÉCESSAIRES A L'ACQUISITION FONCIÈRE ET A LA MATERIALISATION DES EMPRISES | 71351810 |
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.