réalisation de travaux de signalisation horizontale sur diverses routes départementales
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L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donne lieu a l'émission de bons de commande.Le montant des commandes pour la période initiale est défini comme suit : Minimum HT : 200 000,00 euro Maximum HT : 600 000,00 euro Pour chaque période de reconduction, ces montants minimum et maximum sont définis comme suit :Minimum HT : 300 000,00 euro Maximum HT : 900 000,00 euro
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlmeent de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.