Réalisation de travaux de menuiserie, serrurerie/vitrerie sur le patrimoine de la SAGEM
Les prestations à exécuter correspondent aux travaux de menuiserie, serrurerie/vitrerie à réaliser en parties communes ainsi qu'en parties privatives de bâtiments à usage d'habitations dans le cadre de l'entretien du patrimoine de la SAGEM.
L'essentiel
Objet du marché
Les prestations à exécuter correspondent aux travaux de menuiserie, serrurerie/vitrerie à réaliser en parties communes ainsi qu'en parties privatives de bâtiments à usage d'habitations dans le cadre de l'entretien du patrimoine de la SAGEM. Il s'agit d'un accord-cadre mixte avec maximum qui est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La répartition du montant maximum par période est défini par les documents de la consultation.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Les critères et les sous-critères sont énoncés par le règlement de consultation (RC)
Lieu d'exécution
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.