REALISATION DE TRAVAUX DE GROSSES REPARATIONS, D'ENTRETIEN COURANT ET D'AMELIORATIONS DU PATRIMOINE BATI ET NON BATI POUR LE COMPTE DU DEPARTEMENT DE L'OISE
REALISATION DE TRAVAUX DE GROSSES REPARATIONS, D'ENTRETIEN COURANT ET D'AMELIORATIONS DU PATRIMOINE BATI ET NON BATI POUR LE COMPTE DU DEPARTEMENT DE L'OISE
L'essentiel
Objet du marché
La consultation a pour objet la réalisation de travaux de grosses réparations, d'entretien courant et d'améliorations du patrimoine bâti et non bâti pour le compte du Département de l'Oise. Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (commun à l'ensemble des lots) et le CCTP propre à chaque lot.
Tranches et options
Conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de travaux pourront être réalisées.
Précisions de l'acheteur
Pour chaque lot, l'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale qui court à compter de la date effective de notification jusqu'au 31 décembre 2029.
La période initiale de l'accord cadre court à compter de la date de notification et expire le 31 décembre 2027.
Voir plus
L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois par tacite reconduction et le titulaire ne peut s'y opposer. La période de reconduction possible courra à compter du 1er janvier 2028 jusqu'au 31 décembre 2029.
Recours
Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.