Réalisation de travaux d'entretien et d'amélioration des espaces

Objet du marché

Le présent accord-cadre concerne la réalisation de travaux ponctuels de petit aménagement, de rénovation et d'amélioration des espaces de la Ville de Nîmes (espaces verts, espaces de proximité...).Dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur.