Réalisation de tableaux de bord de repérage des risques dans le cadre des contrôles des organismes agréés du Service Civique et accompagnement de l'Agence du Service Civique dans l'internalisation de

Objet du marché

Réalisation de tableaux de bord de repérage des risques dans le cadre des contrôles des organismes agréés du Service Civique et accompagnement de l'Agence du Service Civique dans l'internalisation de la production de ces tableaux de bord.

Tranches et options

Le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois un (1) an par tacite reconduction, sauf dénonciation expresse de l'ASC notifiée au titulaire au moins trois (3) mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée totale du marché, périodes de reconductions comprises, ne peut dépasser quatre (4) ans à compter de sa date de notification. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. La décision de non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire.

Précisions de l'acheteur

1- Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2-1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. 2- Le marché donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux articles L.2125-1-1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. 3- Le marché est conclu en euros (Euros). 4- Le financement du marché est réalisé sur le budget de l'Etat. 5- Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site : https://marches-publics.gouv.fr. 6- Les candidats doivent retirer le Dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.gouv.fr. Cliquer sur l'onglet « Annonces » - dans « Consultations en cours » sur « Recherche avancée » - dans « Référence » renseigner « 2024-07 » - « Lancer la recherche ». 7- Les prix unitaires du marché sont fermes pour la durée totale du marché, reconductions comprises. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles R.2191-3 à R.2191-12 du Code de la commande publique. 8- Le paiement du marché se fera par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du Code de la commande publique. 9- L'aptitude professionnelle, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle sont appréciées au regard des informations fournies par le candidat dans son dossier de candidature, comparées à celles qui lui sont demandées dans le Règlement de la consultation (RC).

Recours

Les candidats ont la possibilité d'introduire un recours précontractuel auprès du Tribunal administratif de Paris jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative.