Réalisation d'une synthèse de hiérarchisation des enjeux environnementaux et climatiques et de préconisations opérationnelles sur le secteur du Projet Partenarial d'Aménagement de Tours Métropole Val

Objet du marché

Le marché comporte une partie marché ordinaire pour la réalisation de l'étude (hors prestations d'études complémentaires) et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents pour les prestations d'études complémentaires, dans la limite d'un montant maximum de 100 000 euro(s) HT, dans les conditions du cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La durée du marché est de 2 ans mais les prestations devront être réalisées dans un délai d'un an à compter de la notification (y compris études complémentaires). La présente étude des enjeux environnementaux ne s'inscrit pas dans une obligation réglementaire. Elle est le fruit d'un contexte particulier et d'une volonté commune de mettre les sujets environnementaux au premier plan. Il n'est pas attendu d'évaluation environnementale ou d'état initial exhaustif. Le contexte particulier propre à cette étude est largement développé ensuite. La présente étude a pour objectifs de : - Approfondir le niveau de connaissance sur les sujets environnementaux et climatiques en proposant une synthèse cohérente de ces enjeux ; - Proposer des préconisations propres aux différentes thématiques environnementales

Tranches et options

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Précisions de l'acheteur

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur : https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif d'Orléans

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique