Réalisation d'un site vitrine et prestations de tierce maintenance applicative du site « Datadock » et des applications « Datadock » et « Welcome »

Objet du marché

Le marché issu de la présente consultation a pour objet la réalisation du site vitrine « Datadock » et des prestations de tierce maintenance applicative du site « Datadock » et des applications « Datadock » et « Welcome » pour le compte du GIE D²OF. Pour le lot 1, le marché est un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire. Le budget alloué pour la prestation est de 10 000 euro(s) HT au maximum. Toute offre dépassant ce budget sera qualifiée d'offre inacceptable au sens des dispositions du Code de la commande publique et ne pourra pas faire l'objet ni d'une notation, ni d'un classement. Pour le lot 2, le marché constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande conformément aux articles L. 2125-1 ainsi que R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Pour le lot 2, conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans minimum de montant ou de volume et avec le montant maximum de 200 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions éventuelles incluses. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire. Le Titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité dans l'hypothèse où des bons de commande ne lui seraient pas passés.