REALISATION DE PROTHESES ET D'APPAREILS DENTAIRES POUR LE CHU DE MONTPELLIER ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT DE L’EST HERAULT ET DU SUD AVEYRON

Objet du marché

REALISATION DE PROTHESES ET D'APPAREILS DENTAIRES POUR LE CHU DE MONTPELLIER ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT DE L’EST HERAULT ET DU SUD AVEYRON

Tranches et options

Marché conclu pour une durée de 1 an reconductible à date anniversaire pour une durée allant jusqu'au 30/09/2028.

Précisions de l'acheteur

Marché conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification (date prévisionnelle 01/09/2026). Marché pouvant être reconduit de manière tacite pour une durée allant jusqu'au 30/09/2028. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique

Recours

Organe de recours

Tribunal Administratif de Montpellier

Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.