Réalisation de profil de baignade en Seine en Essonne
L'essentiel
Objet du marché
L'objet principal du marché est d'établir un profil de baignade pour 4 sites situés en Essonne le long de la Seine. Les profils de baignade sont définis aux articles L1332-3 et D1332-20, D1332-21 et D1332-22 du code de la santé publique pour les baignades aménagées et aux articles D1332-45 du code de la santé publique et dans l'arrêté du 15 avril 2019 relatif au contenu des dossiers de déclaration des baignades artificielles et d'autorisation d'utilisation d'une eau autre que l'eau destinée à la consommation humaine pour l'alimentation d'une baignade artificielle en cas de baignade artificielle.Il s'agit d'un marché composite, ayant une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum de 100 000 euro(s) Ht sur la durée du marché, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Attribution
- Titulaire
- Prolog Ingenierie
- Date d'attribution
- 18/11/2023
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 120 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.