Réalisation de prestations de services pour du désherbage et de la taille sur la Ville d'Agde

Objet du marché

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant indiqué correspond à un montant maximum, toutes reconductions confondues et comprend les options (prestations similaires et reconductions). Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de service de désherbage et, ponctuellement, de taille de végétation (arbustes, arbres et haies) sur le territoire de la VILLE D'AGDE, commune membre de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM). Les prestations incluent toutes les opérations nécessaires pour maintenir un environnement sain, sécurisé et esthétiquement plaisant, conformément aux normes et réglementations en vigueur. En outre, la CAHM se réserve le droit de demander des prestations supplémentaires selon ses besoins ponctuels, notamment pour la taille des arbustes et des arbres

Tranches et options

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Précisions de l'acheteur

Les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 11 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le Profil D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Les sous -critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La gestionnaire est Hadjer Mokhtari Hadjadj de la consultation est joignable au 04 67 77 41 12.

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Montpellier

Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale