Réalisation de prestations d'interprétariat en langue des signes française pour des élèves de la région académique Occitanie - Pôle Enseignement Jeunes Sourds - Lycée Bellevue et Collège Malraux - dé
Réalisation de prestations d'interprétariat en langue des signes française pour des élèves de la région académique Occitanie - Pôle Enseignement Jeunes Sourds - Lycée Bellevue et Collège Malraux - département 31
L'essentiel
Objet du marché
Réalisation de prestations d'interprétariat en langue des signes française pour des élèves de la région académique Occitanie - Pôle Enseignement Jeunes Sourds - Lycée Bellevue et Collège Malraux - département 31
Recours
1) le référé précontractuel (articles L. 551¬1 à L. 551¬12, et R. 551¬1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551¬13 à L. 551¬23, et R. 551¬7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ASS., 4.4.2014, département de Tarn¬-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 6 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Acheteur
Lieu d'exécution
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.