REALISATION DE PRESTATIONS DE BORNAGE ET MISE EN OEUVRE DES PROCEDURES DE DELIMITATION POUR LA COMMUNAUTE URBAINE LIMOGES METROPOLE

Objet du marché

Les principales prestations du présent marché sont : - La réalisation de prestations de bornage. - La délivrance de certificats de surfaces. - La rédaction de l’ensemble des documents et la réalisation de toutes prestation concourant à la mise en œuvre de procédures spécifiques de délimitation, alignement individuel et régularisation foncière. Ces prestations sont décrites plus précisément au CCTP

Tranches et options

Prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles décrites au CCTP, dans le cadre d’une (ou plusieurs) procédure(s) négociée(s) sans publicité ni mise en concurrence. Les conditions d’exécution du nouveau marché seront donc négociées entre les parties au préalable de sa passation. A défaut d’un accord sur de telles conditions d’exécution spécifiques au nouveau marché, ses conditions d’exécution seront celles prévues par le présent marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. NB : Les prestations similaires mentionnées à l’article R.2122-7 doivent être entendues comme réalisables à l’identique, en application des seules spécifications techniques du marché initial.

Précisions de l'acheteur

L’objet du marché ne permet pas l’identification de prestations distinctes.

Recours

voir documents de la consultation