Réalisation de prestation de fourniture d'un outil d'enquête et d'accompagnement fonctionnel de restitution de données pour le Pôle enquêtes du rectorat de l'académie de Nancy-Metz
L'essentiel
Objet du marché
Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, soumis notamment au CCAG-TIC. La présente consultation est passée selon un appel d'offre ouvert, en application notamment des articles R.2111, R.2131, R.2132, R.2161 et R.2162 du code de la commande publique. Le marché est conclu en euros. Les modalités applicables au délai de paiement et au mode de règlement sont précisées dans le CCP relevant de la présente consultation. Se référer aux documents de la consultation. L'opération est financée par l'ETAT : Budget de l'état. L'imputation budgétaire sera précisée au bon de commande par le service bénéficiaire concerné.
Recours
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.