Réalisation de la Planification Energétique Territoriale, dont l'élaboration des plans climat air énergie territorial et des évaluations environnementales stratégiques de la Cab-Cc
Il s'agit d'un groupement de commande relatif à la Réalisation de la Planification Energétique Territoriale (Pet), dont Elaboration des Plans Climat Air Energie Territorial (Pcaet) et des Evaluations Environnementales Stratégiques (Ees) pou
Avis de marché
L'essentiel
Objet du marché
Il s'agit d'un groupement de commande relatif à la Réalisation de la Planification Energétique Territoriale (Pet), dont Elaboration des Plans Climat Air Energie Territorial (Pcaet) et des Evaluations Environnementales Stratégiques (Ees) pour 2 Epci : La Communauté d'Agglomération Bastia et la Communauté de Communes Marana Golo.Depuis le décembre 2018, la Communauté d'Agglomération de Bastia est en non-conformité réglementaire pour absence de Plan Climat Air Energie. La Cab a lancé un groupement de commande avec la Ccmg, elle aussi tenue de faire son plan Climat. La Cab qui gère le groupement de commande, doit donc désigner un Amo qui sera chargé de dérouler la méthodologie en matière d'élaboration de Pcaet à l'échelle de chaque intercommunalité ainsi qu'évaluer les synergies qui pourraient être mises en place entre les deux Epci
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
Prochaine action
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.