Réalisation des missions de contrôles du Service Public d'Assainissement Non Collectif - Territoire Communautaire (Aigues-Mortes, Le Grau Du Roi, Saint Laurent d'Aigouze)
L'essentiel
Objet du marché
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le marché a pour objet principal la réalisation des prestations de contrôles du Spanc prévues dans l'arrêté interministériel du 27 avril 2012, relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif.Afin d'assurer ses obligations de contrôles des installations d'assainissement non collectif, la Communauté de Communes Terre de Camargue souhaite confier à un prestataire par le biais d'un marché à bon de commande :- la réalisation du contrôle des installations neuves ou réhabilitées (contrôles de conception et d'implantation et contrôles de bonne exécution) ;- la réalisation du contrôle des installations existantes dans le cadre d'une vente immobilière ou dans le cadre des contrôles de bon fonctionnement et d'entretien.- le contrôle diagnostic d'une installation existante qui n'aura pas fait l'objet d'un contrôle initial
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.