Réalisation d'une mission de suivi-animation dans le cadre d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) du coeur de ville de Bourgoin-Jallieu

Objet du marché

L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 650 000,00 Euro(s) H.T. pour la durée totale de l'accord-cadre Les missions dont le contenu est détaillé au CCTP, sont décomposées de la manière suivante : 1. Elaboration du règlement d'attribution des aides des collectivités et des différents dossiers de demande de subventions correspondants dans le cadre de l'OPAH-RU du coeur de ville de Bourgoin-Jallieu 2. Accueil et information du public, 3. Promotion du dispositif 4. Accompagnement des propriétaires privés occupants ou bailleur 5. Accompagnement des copropriétés ayant des besoins d'amélioration énergétique dans le cadre d'aides aux syndicats de copropriétaires 6. Animation pro-active des 24 immeubles prioritaires dégradés et/ou vacants en monopropriété 7. Suivi-animation des copropriétés en difficulté 8. Accompagnement sanitaire et social renforcé 9. Suivi-évaluation du dispositif 10. Elaboration, suivi et paiement des dossiers d'aide 11. Mise en oeuvre du permis de diviser 12. Elaboration et suivi d'une Opération de Restauration Immobilière (ORI)

Précisions de l'acheteur

Les conditions de transmission électronique des plis sont précisés au règlement de consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Grenoble

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique