Réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour la construction d'une salle de spectacle et ses abords

Objet du marché

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour la construction d’une salle de spectacle polyvalente et ses abords, à Dax (40100)

Tranches et options

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'article 18 du CCP prévoit des clauses de réexamen en application des articles L. 2194-1 1° et R. 2194-1 du Code de la commande publique.

Précisions de l'acheteur

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Conformément aux dispositions de l'article R4532-19 du code du travail, une personne physique qui exerce la fonction de coordonnateur, en son nom propre ou au nom de l'organisme qui l'emploie, ne peut pas être chargée de la fonction de contrôleur technique prévue à l'article L. 125-1 du code de la construction et de l'habitation dans le cadre d'une même opération de bâtiment. En conséquence, un candidat répondant à la fois à la présente consultation pour la mission de coordination SPS et à celle de contrôle technique (lancée précédemment) ne pourra se voir attribuer les deux marchés. Il sera, par priorité, retenu pour le marché de contrôle technique et écarté pour celui relatif à la coordination SPS, en raison de l'incompatibilité précitée. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : sur fonds propres, emprunt et subventions à solliciter au Conseil Départemental des Landes, au Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine, à l'État et à l'Union Européenne. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.