Réalisation de maquettes et fabrication de panneaux de départ avec support pour les randonnées inscrites au PDIPR . Dépose des anciens panneaux, recyclage et pose des nouveaux panneaux

Objet du marché

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation a pour objet : La réalisation des maquettes de panneaux de départ de randonnées et leur fabrication. Ces randonnées sont inscrites au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) du département du Puy-de-Dôme. La fabrication de leur support et accessoires de fixation suivant les consignes et caractéristiques stipulées dans la charte de communication des panneaux fournie en annexe. Les opérations de dépose des panneaux existants, leur recyclage, la pose des nouveaux panneaux, le contrôle des délais d'exécution, la programmation des travaux, la protection des riverains, la signalisation de chantier

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet: www.telerecours.fr