REALISATION ET LIVRAISON DE TRAVAUX D’IMPRESSION

Objet du marché

Le présent accord-cadre porte sur la réalisation et la livraison de travaux d'impression. Les modalités techniques de réalisation de ces prestations sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) commun à tous les lots. La présente consultation est lancée suite à la consommation intégrale du montant maximum de l’accord-cadre précédent portant sur le même objet, entraînant son achèvement anticipé.

Précisions de l'acheteur

Pour chaque lot auquel ils soumissionnent, les candidats devront remettre les échantillons (cf.DCE). Les échantillons seront livrés par le candidat, à ses frais, dans les locaux de l’acheteur, au plus tard à la date et heure limite de remise des offres fixées dans le présent Règlement de la Consultation, soit le 27 mai 2026 à 12h. Les échantillons arrivés hors délai seront refusés. En cas d’échantillon manquant ou arrivés hors délai, l’offre du candidat ne pourra être regardée comme complète et devra être déclarée irrégulière, conformément aux dispositions du présent Règlement de la Consultation. Les échantillons seront restitués aux candidats sur leur demande expresse dans un délai d’un mois à compter de la notification du courrier de rejet pour les candidats évincés, ou de la notification de l’accord-cadre pour l’attributaire. La restitution sera entièrement à la charge du candidat et les modalités seront indiquées dans un courrier destiné aux candidats. Passé ce délai, les échantillons ne pourront plus faire l’objet d’une restitution et deviendront acquis par le pouvoir adjudicateur.

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Lyon

CF.DCE ET TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON