Realisation D'Etudes Urbaines Prealables Relatives A Des Operations D'Amenagement - Missions D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage

Objet du marché

Procédure formalisée (art L2124-1 du Code) de type appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux articles R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code. Accord-cadre (art R2162-1 à 6 du Code) multi-attributaires de prestations intellectuelles avec 2 attributaires maximum. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des articles R2162-7 à 10 du Code.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum par période de 150 000 euro(s) Ht. Ce montant maximum est global et non par attributaire.Durée : de sa date de notification pour une période initiale de 1 an. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.L'estimation indicative est calculée sur le montant maximum et sur la durée maximale.Cette consultation a pour objet de conclure l'accord-cadre, ainsi que le 1er marché subséquent qui sera notifié en même temps que celui-ci, à l'attributaire arrivé premier au classement des offres