Réalisation d'études et de procédures environnementales pour le projet de transformation du palais des Sports de Beaublanc et de l'îlot Coubertin
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.La Ville de Limoges est maître d'ouvrage du projet de transformation du Palais des Sports.Pour permettre la réalisation de projet sur un site déjà artificialisé, il est nécessaire de répondre aux obligations réglementaires du code de l'environnement et du code de l'urbanisme.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents
Attribution
- Date d'attribution
- 19/10/2022
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.