Réalisation des études liées à l’opération d'aménagement foncier intercommunal des communes de DESTORD, NONZEVILLE et PIERREPONT-SUR-L’ARENTELE-.
La présente consultation concerne : Réalisation des études liées à l’opération d'aménagement foncier intercommunal des communes de DESTORD, NONZEVILLE et PIERREPONT-SUR-L’ARENTELE. Les prestations sont divisées en deux tranches : Tranche F
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne : Réalisation des études liées à l’opération d'aménagement foncier intercommunal des communes de DESTORD, NONZEVILLE et PIERREPONT-SUR-L’ARENTELE. Les prestations sont divisées en deux tranches : Tranche Ferme : Étude d’aménagement en application de l’article L.121-1 du Code Rural. Tranche Optionnelle : Étude d’impact en application de l’article R.123-10 du Code Rural. Les modalités d’affermissement de la Tranche Optionnelle sont précisées au CCAP.-.
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1 contrat notifié
| Titulaire | Montant | Offres | Notifié le |
|---|---|---|---|
| ESTAME · LAY-SAINT-CHRISTOPHE | 27 760 € | 2 | 19/03/2026 |
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Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.