Réalisation d'une étude d'un plan de circulation et d'une stratégie de stationnementpour la ville de Cournon-d'Auvergne
L'essentiel
Objet du marché
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 1° du Code de la commande publique.Cette consultation suit les dispositions des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accord-cadres.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un montant minimum qui résulte du montant des prestations, telles que définies par les 3 phases présentées dans le cahier des clauses techniques particulières et maximum contractuels de 100 000 euro(s) Ht notifié à un seul opérateur économique
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique de l'offre : 60%Prix : 40%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.