Réalisation d'une étude d'impact et d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition d'un projet de réhabilitation et d'exploitation minière au titre de l'ar

Objet du marché

Le présent marché a pour objet l'élaboration d'une étude d'impact ainsi qu'une assistance à maîtrise d'ouvrage en appui au Préfet pour la définition d'un projet minier, préalable à l'installation d'un opérateur minier sur un site touché par l'orpaillage illégal en Guyane, situé à Dorlin. Le présent marché s'inscrit dans le cadre de la nouvelle procédure de lutte contre l'orpaillage illégal instituée à l'article L.621-4-1 du Code minier. Cet article, qui entrera en vigueur à l'issue de la publication du décret en Conseil d'Etat au plus tard le 1er juillet 2024, vise à installer un opérateur minier légal sur un site ouvert à l'exploitation minière et touché par l'orpaillage illégal en Guyane qui engendre des dommages environnementaux et sanitaires graves, afin d'y mener des travaux de réhabilitation et d'exploitation. Préalablement à l'installation de cet opérateur, une étude d'impact doit être réalisée et un projet défini et arrêté par l'autorité préfectorale.