Réalisation de l’étude d’aménagement pour l’opération d’aménagement foncier de THONNE-LA-LONG
L'essentiel
Objet du marché
Réalisation de l’étude d’aménagement pour l’opération d’aménagement foncier de THONNE-LA-LONG
Attribution
- Titulaires
- GEOMAT, ESTAME
- Date d'attribution
- 09/09/2026
Précisions de l'acheteur
Chaque lot de la consultation fait l’objet d’un fractionnement en 2 tranches : - Tranche ferme : Etude d’aménagement. - Tranche optionnelle : Enquête du périmètre. Le délai maximal d’affermissement de la tranche optionnelle est de 12 mois à compter de la date de fin d’exécution de la tranche ferme. La tranche optionnelle pourra être affermie en cours d’exécution de la tranche ferme. Le porter à connaissance établi par les services de l’Etat, néanmoins pas encore passé à enquête publique, sera transmis directement au candidat sur demande écrite faite auprès du Département à l’adresse [email protected]. Pièces du marché qui seront remises exclusivement aux titulaires pour chaque lot : Cf. article 4 du RC.
Recours
Voies et délais de recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 du Code de justice administrative). - Référé contractuel : En procédure d’appel d’offre ouvert : • soit 6 mois à compter de la signature du marché, • soit impossible si un délai minimum de onze jours a été respecté entre la publication d’un avis d’intention de conclure (ex ante) et la signature du marché OU pour les candidats ayant exercé un référé précontractuel. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du Code de justice administrative). - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Instance chargée de donner des informations relatives à l’introduction des recours : Tribunal Administratif - 5 place Carrière - case officielle n°20038 - 54036 NANCY - Tél. 03.83.17.43.43. - Fax. 03.83.17.43.50. - courriel : [email protected] - internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.