Réalisation d’ensembles métalliques et de planchers en dérivé bois (4 lots)

Objet du marché

Réalisation d’ensembles métalliques, de support de treuils, de tôleries et de planchers en dérivés de bois destinés à être intégrés aux aménagements de véhicules des forces de sécurité intérieure, que réalise l’Établissement Central Logistique de la Police Nationale (ECLPN). • Lot 1 Ensembles métalliques • Lot 2 Ensembles tôleries  • Lot 3 Supports de treuil • Lot 4 Planchers en dérivé de bois

Tranches et options

L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 2 fois 12 mois sans pouvoir dépasser une durée totale de 48 mois. Le titulaire ne peut s’opposer à la tacite reconduction.

En cas de non reconduction, le représentant du pouvoir adjudicateur en averti le titulaire, au plus tard deux mois avant la date de fin de l’accord-cadre. Le titulaire n’a droit à aucune indemnités en cas de non reconduction, et doit honorer toutes les commandes non soldées.

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Paris

Une personne, ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat, peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 5511 du code de la justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 5517 du code la justice23/24 administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 département du TarnEtGaronne).