Réalisation d'un ensemble d'études - Élaboration d'un projet de coffre grande plaisance et zone de mouillage et d'équipement léger sur la commune de Ruglianu/Rogliano - LIFE16 IPE

Objet du marché

La procédure de passation était la procédure adaptée ouverte, conformément aux articles L. 2113-10, L. 2123-1, L. 2132-2, R. 2113-1, R. 2112-1 à R.2112-3 inclus et R. 2123-1, R. 2123-4, R. 2123-5, R.2131-12 1° du Code de la commande publique.Il s'agissait d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire et mono-attributaire.Les montants minimum et maximum de l'opération sur la durée totale du marché (soit 1 an) étaient les suivants :Montant minimum : sans ;Montant maximum : inférieur à 139 000 euros H.TLes prestations attendues étaient explicitées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P).Il y avait une (1) tranche optionnelle obligatoire prévue dans le cadre de ce marché à procédure adaptée.Elle visait à réaliser une étude (Volet 1) sur la zone optionnelle (zone verte sur la Figure 1 se trouvant à l'article 2.5 du C.C.T.P).Le détail des prescriptions techniques relatives à cette tranche optionnelle obligatoire se trouvait dans le C.C.T.P et dans les pièces financières.Le candidat devra impérativement y répondre sinon son offre sera considérée comme irrégulière conformément aux articles R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique.Dans l'éventualité de la levée de cette tranche optionnelle obligatoire, le Pouvoir Adjudicateur fera part de son choix, jusqu'à six (6) mois au plus tard après la notification du présent marché.