Réalisation d'une enquête mobilité certifiée CEREMA (EMC2) à l'échelle du ressort territorial du GrandAngoulême
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre est composite : il comprend un contrat simple à prix forfaitaire correspondant aux prestations de réalisation d'une enquête mobilité certifiée CEREMA, il comprend un accord-cadre à bons de commande sur la base de prix unitaires pour les prestations d'une enquête mobilité d'un secteur supplémentaire par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement avec un maximum de commandes fixé à 20 000 euros HT.Les prix sont définitifs et révisables.L'accord-cadre a une durée ferme de 12 mois à compter de la notification. L'accord-cadre prendra fin lorsque les données auront été apurées et que le rapport aura été validé par le CEREMA.
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.