Realisation, Edition Et Diffusion D'Ouvrages
L'essentiel
Objet du marché
Procédure adaptée (art L2123-1 du Code) conformément aux articles R2123-1, R2123-4 & 5 du Code.Accord-cadre multi-attributaire (articles R2162-1 à 6 du Code) avec un minimum de 2 attributaires et un maximum de 5 attributaires, sous condition d'un nombre suffisant d'offres.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum par période de 60 000 euro(s) Ht. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des articles R2162-7 à 10 du Code. Le montant maximum est global et non par attributaire.Le marché est conclu à compter du 11 mars 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une période initiale de 1 an (12 mois). Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.La valeur estimée indiquée correspond au maximum de l'accord-cadre pour sa durée totale. Ce montant est global et non par attributaire
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique : 70%Performances en matière de développement durable : 10%Prix : 20%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.