Réalisation de diagnostics voirie et bâtiments, de diagnostics structurels et d'études géotechniques sur bâtiment pour la Ville de Chartres, Chartres Métropole, le CIAS et le CCAS.
Affaire 26V028 - Réalisation de diagnostics voirie et bâtiments, de diagnostics structurels et d'études géotechniques sur bâtiment pour la Ville de Chartres, Chartres Métropole, le CIAS et le CCAS.
L'essentiel
Objet du marché
Affaire 26V028 - Réalisation de diagnostics voirie et bâtiments, de diagnostics structurels et d'études géotechniques sur bâtiment pour la Ville de Chartres, Chartres Métropole, le CIAS et le CCAS.
Tranches et options
L'accord-cadre est conclu à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an ou jusqu'à atteinte du montant maximum.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Précisions de l'acheteur
- La présente consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande avec les organismes suivants: - Ville de Chartres (coordonnateur du groupement de commandes) domiciliée au Place des Halles - 28019 - CHARTRES CEDEX - Code NUTS: Frb02 - courriel: [email protected] - adresse internet: www.chartres.fr - CHARTRES METROPOLE (membre du groupement) - domiciliée au Place des Halles 28019 - CHARTRES CEDEX - Code NUTS: Frb02 - courriel: [email protected] - adresse internet: www.chartres-metropole.fr - CIAS Centre Intercommunal d’Action Sociale (Membre du groupement) - domicilié au Place des Halles - 28019 CHARTRES CEDEX - Code NUTS: Frb02 - courriel: marché[email protected] - adresse internet: www.chartres.fr - CCAS de la Ville de Chartres (membre du groupement) domicilié au Place des Halles 28019 - CHARTRES CEDEX - Code NUTS: Frb02 - courriel: [email protected]
Recours
Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.