REALISATION DE DIAGNOSTICS PEMD ET DE DIAGNOSTICS RESSOURCES_ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE
L'essentiel
Objet du marché
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : diagnostics PEMD et diagnostics Ressources. L'accord-cadre est conclu avec le seuil maximum (sans minimum) suivant : 200 000 euro(s) HT L'accord-cadre est multi attributaires : le nombre d'attributaires de l'accord-cadre est fixé à deux (2) opérateurs économiques.
Attribution
- Date d'attribution
- 14/01/2025
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.