Réalisation de diagnostics immobiliers
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de fournitures courantes et de services sans montant minimum annuel et avec un maximum annuel de 30 000 euro(s) Ht. Conformément aux articles R2162-13 & 14 du Code, il sera exécuté par l'émissio
L'essentiel
Objet du marché
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de fournitures courantes et de services sans montant minimum annuel et avec un maximum annuel de 30 000 euro(s) Ht. Conformément aux articles R2162-13 & 14 du Code, il sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des articles R2162-7 à 10 du Code.Le marché est conclu à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure , pour une période de 1 an. Le marché peut être reconduit trois fois
Attribution
- Date d'attribution
- 27/10/2022
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique : 40%Prix : 60%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.