REALISATION DE DIAGNOSTICS AMIANTE/PLOMB
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation des diagnostics amiante et/ou plomb avant travaux ou avant démolition ainsi que les prestations d’examen visuel après travaux de désamiantage dans les bâtiments qui comp
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation des diagnostics amiante et/ou plomb avant travaux ou avant démolition ainsi que les prestations d’examen visuel après travaux de désamiantage dans les bâtiments qui composent l’Assemblée nationale. La description des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Attribution
- Titulaire
- AED EXPERTISES
- Date d'attribution
- 16/09/2026
Précisions de l'acheteur
Critères de sélection : capacité économique et financière : Cf. règlement de la consultation. Capacité technique et professionnelle : Cf. règlement de la consultation
Recours
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.