Réalisation D'Un Diagnostic Des émissions De Gaz à Effet De Serre Des Activités De Sitreva
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le CCTP a pour objet la réalisation d'un diagnostic relatif aux émissions de Gaz à Effet de Serre (GES), conforme à la
L'essentiel
Objet du marché
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le CCTP a pour objet la réalisation d'un diagnostic relatif aux émissions de Gaz à Effet de Serre (GES), conforme à la norme ISO 14064-1 « Spécifications et lignes directrices, au niveau des organismes, pour la quantification et la déclaration des émissions et des suppressions des gaz à effet de serre », dont la mise en oeuvre est effectuée au moyen de la méthode de calcul dite « bilan carbone », développée par l'ADEME, ou de toute autre méthode équivalente, dans la mesure où sont assurées : - La prise en compte des émissions directes et indirectes de GES - La prise en compte de tous les GES traités dans le protocole de Kyoto (dioxyde de carbone, méthane, oxyde nitreux, hydrofluorocarbone, hydrocarbure perfluoré, hexafluorure de soufre) - La transparence sur les données et facteurs d'émissions utilisés dans l'évaluation des émissions
Attribution
- Date d'attribution
- 29/08/2025
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique : 60% Prix des prestations : 40%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.