Réalisation d’une coupole d’observatoire astronomique dans le bâtiment rotonde du parc Montsouris – 17 rue Emile Deutsch de la Meurthe - Paris 14ème
Réalisation d’une coupole d’observatoire astronomique dans le bâtiment rotonde du parc Montsouris – 17 rue Emile Deutsch de la Meurthe - Paris 14ème
L'essentiel
Objet du marché
Réalisation d’une coupole d’observatoire astronomique dans le bâtiment rotonde du parc Montsouris – 17 rue Emile Deutsch de la Meurthe - Paris 14ème
Précisions de l'acheteur
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle, au sens de l’article R2113-4 du code de la commande publique. Tranche ferme : prestations d’études Tranche optionnelle : prestations de travaux Tranche Ferme (prestations d’études) : 12 mois Tranche optionnelle (prestations de travaux : fabrication, livraison et installation de la coupole d’observation) : 12 mois (avec un délai d’affermissement maximal de 24 mois à compter de la date de notification du marché) dont 2 mois de période de préparation 12 mois maximum de délai entre les deux tranches; La nature et les modalités d’exécution de chaque tranche sont fixées au CCAP (cahier des clauses administratives particulières) et au CPT (cahier des prescriptions techniques).Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.6 du CCAP. La forme du groupement n’est pas imposée au stade de la candidature et l’acheteur n'entend pas imposer de forme au groupement éventuel de l'attributaire. Toutefois, pour l'exécution du marché, dans le cas où l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l’acheteur. Si le soumissionnaire retenu ne respecte pas cette dernière condition, il devra obligatoirement s'y conformer dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Les tâches essentielles suivantes doivent être exécutées par le titulaire (article R.2142-27 du code de la commande publique) : L’ensemble des travaux de façonnage, montage, installation et mise en service ne peuvent faire l’objet de sous-traitance. Le maitre d’ouvrage se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Un niveau minimal de capacités est exigé. L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Recours
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.