REALISATION DES CONTRÔLES ET DES VERIFICATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (CVPO) AU PROFIT DU RSMA de GUYANE
REALISATION DES CONTRÔLES ET DES VERIFICATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (CVPO) AU PROFIT DU RSMA de GUYANE
L'essentiel
Objet du marché
L'article L.4323-1 du code du travail décline que tous les équipements de travail et les moyens de protection mis en service ou utilisés dans les établissements doivent être équipés, installés, utilisés, réglés et maintenus de manière à préserver la sécurité et la santé des travailleurs.Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent le marché pour la réalisation des contrôles et des vérifications périodiques obligatoires (CVPO) du Régiment du Service Militaire Adapté de la Guyane (RSMA).La liste des installations et la description exacte des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées par les annexes au cahier des clauses techniques particulières(CCTP) du marché et dans la décomposition globale et forfaitaire (DPGF).
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.