Réalisation de contrôles microbiologiques
L'essentiel
Objet du marché
La consultation a pour objet la réalisation pour le compte de l'EFS Auvergne-Rhône-Alpes de contrôles microbiologiques sur des échantillons confiés par plusieurs services.
Tranches et options
Le marché public prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois.
Attribution
- Titulaires
- CHU GRENOBLE ALPES, CHU GRENOBLE ALPES, CHU SAINT ETIENNE, HOSPICES CIVILS DE LYON
- Date d'attribution
- 22/01/2025
Précisions de l'acheteur
Le marché a pour objet la réalisation pour le compte de l'EFS Auvergne-Rhône-Alpes de contrôles microbiologiques sur des échantillons confiés par plusieurs services. Il s'agira d'un accord cadre exécuté suivant l'émission de bons de commande, conclu avec uniquement un engagement maximum exprimé en valeur sur quarante-huit (48) mois, (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). Les valeurs estimées et maximales figurant dans le présent avis sont définies pour 4 ans (durée maximum). A titre indicatif la notification du marché est prévue le 02/12/2024.
Recours
Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du code de justice administrative. - Ou à défaut, référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées ; recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché public.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.