Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de l'Eau : redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique
L'essentiel
Objet du marché
Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de l'Eau : redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 1 à 6), redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 7 à 12).
Tranches et options
Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, les lots de l'accord-cadre sont reconductibles deux fois par période d'un an (soit une durée maximale de 36 mois à compter de la date de notification) par décision expresse de la Directrice Générale de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie.
Prestations similaires : Selon le déroulement de l'exécution de l'accord-cadre, l'Agence de l'Eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à un marché négocié ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent accord-cadre en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Ce marché sera conclu sans publicité ni nouvelle mise en concurrence préalables.
Précisions de l'acheteur
En application de l'article L. 2113-6 du Code de la Commande Publique, un groupement de commandes est constitué entre les six Agences de l'Eau afin de conduire cette procédure mutualisée. Au sens de l'article L. 2113-7 du Code de la Commande Publique et conformément à la convention de groupement de commandes, l'Agence de l'Eau Artois-Picardie, agissant au nom et pour le compte des autres membres, est désignée Pouvoir Adjudicateur et Coordonnateur du groupement de commandes.
Les prestations feront l'objet de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
Voir plus
Pour toute la durée du marché, périodes de reconductions comprises, le montant maximum cumulé des commandes pour chaque lot est fixé, en application de l'article R. 2162- 4 2° du Code de la commande publique, à :
•Pour le lot 1 (Agence de l'Eau Artois - Picardie) : 250 000 Euros H.T ; •Pour le lot 2 (Agence de l'Eau Adour - Garonne) : 435 000 Euros H.T ; •Pour le lot 3 (Agence de l'Eau Loire - Bretagne) : 500 000 Euros H.T ; •Pour le lot 4 (Agence de l'Eau Rhin - Meuse) : 490 000 Euros H.T ; •Pour le lot 5 (Agence de l'Eau Rhône - Méditerranée - Corse) : 1 600 000 Euros H.T ; •Pour le lot 6 (Agence de l'Eau Seine - Normandie) : 420 000 Euros H.T ; •Pour le lot 7 (Agence de l'Eau Artois - Picardie) : 230 000 Euros H.T ; •Pour le lot 8 (Agence de l'Eau Adour - Garonne) : 85 000 Euros H.T ; •Pour le lot 9 (Agence de l'Eau Loire - Bretagne) : 290 000 Euros H.T ; •Pour le lot 10 (Agence de l'Eau Rhin - Meuse) : 200 000 Euros H.T ; •Pour le lot 11 (Agence de l'Eau Rhône - Méditerranée - Corse) : 230 000 Euros H.T ; •Pour le lot 12 (Agence de l'Eau Seine - Normandie) : 300 000 Euros H.T.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.